Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des CGU

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

2. Description des services

ZAKA 226 est une plateforme numérique de mise en relation immobilière au Burkina Faso. Elle permet :

• Aux particuliers et agences de publier des annonces de vente et de location de biens immobiliers.
• Aux acheteurs et locataires de rechercher des biens et de contacter les annonceurs.
• Aux utilisateurs de solliciter des prestations de conciergerie (recherche, déménagement, travaux, ménage en partenariat avec OSE CLEAN PRO).

3. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription.
• Ne publier que des annonces réelles pour des biens dont il dispose légitimement des droits de vente ou de location (titres fonciers ou mandats réguliers).
• Ne pas publier d'informations mensongères, d'images trompeuses, ou de contenus contraires à l'ordre public ou aux lois du Burkina Faso.

4. Responsabilité de ZAKA 226

ZAKA 226 agit exclusivement en tant qu'hébergeur et intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes pas partie aux contrats de vente ou de bail conclus entre les utilisateurs.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée quant à :

• L'exactitude ou la véracité des descriptifs d'annonces fournis par les annonceurs.
• Les litiges fonciers, vices cachés, défauts de paiement ou insolvabilité des parties.
• La validité des documents officiels (PUH, titres de propriété), dont la vérification finale incombe aux contractants (nous recommandons de faire appel à un notaire).

5. Signalement des contenus illicites ou abusifs

Les utilisateurs de ZAKA 226 peuvent signaler toute annonce ou tout contenu qu'ils estiment contraire à la législation en vigueur, aux présentes CGU ou aux droits des tiers. Sont notamment concernés :

• Les annonces frauduleuses ou trompeuses ;
• Les fausses offres immobilières ;
• Les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Les contenus diffamatoires, injurieux ou discriminatoires ;
• Les tentatives d'escroquerie ou d'usurpation d'identité ;
• Toute annonce contenant des informations manifestement erronées.

Le signalement peut être effectué via le bouton « Signaler cette annonce »disponible sur la plateforme ou par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Après examen du signalement, ZAKA 226 se réserve le droit de maintenir, suspendre ou supprimer l'annonce, voire le compte concerné. Les signalements effectués de mauvaise foi pourront entraîner des sanctions. ZAKA 226 se réserve également le droit de transmettre aux autorités compétentes toute information requise dans le cadre d'une enquête judiciaire.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (logos, graphismes, icônes, textes, codes sources, base de données) est la propriété exclusive de ANA VISION DIGITAL AGENCYou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. Modification des CGU

ANA VISION DIGITAL AGENCY se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.